Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006523314
Texte parentLEGITEXT000005622361
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa du a de l'article 75 du même arrêté est rédigé ainsi : << Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les agences du P.M.U., les points P.M.U., les points P.M.U. Multiservices, par téléphone, par serveur vocal interactif et par Minitel. >>
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