Arrêté du 27 novembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831517
Texte parentLEGITEXT000005622363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé est modifié comme suit : << En conséquence, les matériaux multicouches à parement incombustible étanche doivent être soumis à l'essai par rayonnement après avoir simulé un joint par un trait de scie dans le parement exposé (épaisseur du trait : 3 mm, longueur : 180 mm depuis le bord inférieur dans l'axe longitudinal) et après avoir réalisé une étanchéité aux gaz de pyrolyse par collage d'un film d'aluminium adhésif sur les quatre chants des éprouvettes. Si les panneaux sont destinés à être peints, l'essai est réalisé après application de deux couches de peinture glycérophtalique de couleur grise. Les panneaux présentés peints par le demandeur sont essayés tels quels. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006831517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.