Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831518
Texte parentLEGITEXT000005622363
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les deux légendes << Plaques en amiante >> et << Carton régulateur de passage d'air en amiante >> en haut et en bas de l'annexe 3.1 (Brûleur électrique) de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé sont remplacées respectivement par : << Plaques incombustibles >> et << Carton régulateur de passage d'air en plaque incombustible >>.
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