Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831519
Texte parentLEGITEXT000005622363
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les premiers alinéas des chapitres Ier et II de l'annexe 20 (Réaction au feu - Supports types) de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé sont remplacés par : << 1. Fibre-ciment. << Epaisseur : (6 1) mm. << Masse volumique : (1 800 200) kg/m3. << Représentatif de tout support M 0 non isolant (l 0,10 W/m oC selon D.T.U. règles Th K 77). >>
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