Arrêté du 27 novembre 1996 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831520
Texte parentLEGITEXT000005622363
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - La mention << Amiante-ciment >> du chapitre Ier de l'annexe 21 (Réaction au feu - Classements conventionnels) de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé est supprimée.

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