Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de la liste des matériaux textiles non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré figurant en fin d'annexe 22 de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé est remplacé par : << Fibres minérales >>.
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