Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006875086
Texte parentLEGITEXT000005622365
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté. >>
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