Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 19 du décret du 31 juillet 1992 susvisé, les mots << peut aussi être >> sont remplacés par le mot << est >>.
Décret n°96-1130 du 18 décembre 1996 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1130 du 18 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006498888
Texte parentLEGITEXT000005622381
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.