Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555282
Texte parentLEGITEXT000005622384
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le traitement a pour finalité la gestion des déclarations à l'impôt de solidarité sur la fortune, le contrôle des dossiers des redevables de cet impôt et l'exploitation statistique des données. >> Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : <<
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