Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1142 du 19 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006625118
Texte parentLEGITEXT000005622387
Référencearticle 1 du décret n°96-1142 du 19 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, le mot << cinquante >> est remplacé par les mots << cinquante et un >>. II. - Il est ajouté au I. - Secteur I du groupe Production, un d ainsi rédigé : << d) Représentant des écloseurs (toutes régions) : 1. >> III. - Le a) 2 du II. - Secteur II du groupe Production est modifié ainsi qu'il suit : << a) 2. Vénériculture (toutes régions) : 1. >> IV. - Il est ajouté au groupe Commerce et industrie un c ainsi rédigé : << c) Représentant des épurateurs : 1. >>
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