Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 28 juillet 1992 susvisé est complétée, au titre de la sixième tranche, par les annexes du présent décret.
Décret n°96-1140 du 19 décembre 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1140 du 19 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483573
Texte parentLEGITEXT000005622388
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