Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1996.

TexteArrêté du 13 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432958

Texte parentLEGITEXT000005622396

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 27 décembre 1996)Légifrance →

1. La société Regiocom Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.T. Lyon, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 modifié.

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