Arrêté du 27 décembre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 août 2003.

TexteArrêté du 27 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006642378

Texte parentLEGITEXT000005622410

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 1996 (version du 14 août 2003)Légifrance →

1. La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.