Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1148 du 26 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483581
Texte parentLEGITEXT000005622419
Référencearticle 1 du décret n°96-1148 du 26 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 7 du décret du 21 avril 1988 susvisé, les mots : << des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat >> sont remplacés par les mots : << des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat >>.
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