Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1151 du 26 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771406
Texte parentLEGITEXT000005622421
Référencearticle 11 du décret n°96-1151 du 26 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 septembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Assurés partiels ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 28/12/96 Page 19265 a 19267 ......................................................
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