Référencearticle ANNEXE du décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 (version du 3 avril 2014)Légifrance →
1. Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine.
2. Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées (Le tableau de cette liste n'est pas reproduit).
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