Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1155 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027037419
Texte parentLEGITEXT000005622426
Référencearticle ANNEXE I du décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est

2. - chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ;

3. - route de contournement de Pointe-à-Pitre jusqu'au chemin départemental n° 103 ;

4. - chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ;

5. - chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK n° 100 ;

6. - parcelle section CK n° 100 ;

7. - parcelle section CK n° 81 ;

8. - parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ;

9. - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ;

10. - chemin de l'Institut Pasteur ;

11. - parcelle section CI n° 118 ;

12. - chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ;

13. - chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ;

14. - RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse ;

15. - chemin du Morne-Lacrosse jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle ;

16. - rue Vatable des deux côtés de la voie à partir du croisement avec la rue Victor-Hugo jusqu'à la rue Alexandre-Isaac, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ;

17. - rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ;

18. - rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta ;

19. - rue Gambetta jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AL n° 315 ;

20. - limite ouest des parcelles section AL n°s 315 et 316 jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

21. - axe central de la rue Victor-Hugues jusqu'à la rue de Nozières ;

22. - rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Provence ;

23. - rue de Provence jusqu'au quai Layrle ;

24. - quai Layrle jusqu'à la rue Delgres ;

25. - rue Delgres jusqu'à la rue Frébault ;

26. - rue Frébault des deux côtés de la voie jusqu'au quai Ferdinand-de-Lesseps ;

27. - quai Ferdinand-de-Lesseps, parcelles section AK n°s 241, 242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon ;

28. - quai Foulon parcelles section AI n°s 1, 2, 3, 4 et 14 exclues jusqu'au quai Agenor-de-Gasparin ;

29. - quai Agenor-de-Gasparin jusqu'à la rue Achille-René-Boisneuf ;

30. - rue Achille-René-Boisneuf des deux côtés de la voie, parcelles section AI n°s 18, 21 et 34 exclues, jusqu'à la rue Schoelcher ;

31. - rue Schoelcher des deux côtés de la voie parcelle section AI n° 55 exclue jusqu'au boulevard Chanzy ;

32. - boulevard Chanzy, puis boulevard Armand-Hanne jusqu'à la rue de Nozières ;

33. - rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

34. - axe central de la rue Victor-Hugues, parcelle section AL n° 317 incluse, jusqu'à la rue du Général-Rhuillier ;

35. - rue du Général-Rhuillier parcelles section AL n°s 328, 331 et 332 exclues, jusqu'à la rue Alexandre-Isaac ;

36. - rue Alexandre-Isaac des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Vatable (parcelle section AL n° 332 exclue) ;

37. - rue Vatable des deux côtés de la voie jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

38. - parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ;

39. - RN 4 jusqu'à la rue Raspail ;

40. - rue Raspail jusqu'au canal ;

41. - canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ;

42. - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

43. - chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ;

44. - boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ;

45. - rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé ;

46. - rue Paul-Lacavé jusqu'au boulevard Hincelin ;

47. - boulevard Hincelin jusqu'au boulevard de Baimbridge ;

48. - boulevard de Baimbridge jusqu'au chemin communal dit du Collège-Technique ;

49. - (chemin communal dit du Collège-Technique).

50. Commune des Abymes

51. - du bâtiment de la DSDS (angle sud-ouest) jusqu'à la route de service sous douane de l'aéroport (côté ancien aéroport international du Raizet) ;

52. - de la route de service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international du Raizet) à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

53. - de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas (axe central de voie) ;

54. - de la route Ernest-Pallas (axe central de voie) jusqu'au hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) ;

55. - du hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) jusqu'au parking de l'aviation générale (exclu) ;

56. - du parking de l'aviation générale (exclu) jusqu'à la clôture de la base militaire ;

57. - de la clôture de la base militaire jusqu'à l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation ;

58. - de l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation jusqu'à la limite de la concession aéroportuaire ;

59. - de la limite de la concession aéroportuaire jusqu'à l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 (incluse) ;

60. - de l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la parcelle section CX n° 149 ;

61. - limites ouest puis sud puis est de la parcelle section CX n° 149 jusqu'à l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique ;

62. - de l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

63. - de l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service bloc technique jusqu'au bâtiment de la DSDS (exclu).

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