Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1155 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027037430
Texte parentLEGITEXT000005622426
Référencearticle ANNEXE II du décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville

2. - rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ;

3. - avenue de Baillif (RN 2) ;

4. - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ;

5. - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ;

6. - chemin des Colibris ;

7. - parcelles section AS n°s 287, 203 ;

8. - parcelles section AS n° 125 (cimetière) ;

9. - rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ;

10. - rue du Père-Labat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ;

11. - rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ;

12. - rue Peynier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ;

13. - rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ;

14. - rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire ;

15. - rue Maurice-Marie-Claire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ;

16. - rue du Docteur-Cabre (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rivière aux Herbes ; - rivière aux Herbes jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 316 (exclue) ;

17. - limite nord-est de la parcelle section AM n° 334 (incluse), puis allée Tony Blancourt, puis limite nord-est de la parcelle section AK n° 96 jusqu'à la rivière ravine de l'Espérance ;

18. - ravine de l'Espérance jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AK n° 200 ;

19. - limite sud-est des parcelles section AK n°s 200 et 119 ;

20. - traversée de la parcelle section AK n° 279 (au droit de l'angle sud-est de la parcelle section AK n° 119 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AK n° 127 ;

21. - limite nord-est de la parcelle section AK n° 127 jusqu'au chemin du stade ;

22. - chemin du stade jusqu'à la rue de Lardenoy ;

23. - rue de Lardenoy jusqu'à l'avenue Paul-Lacave ;

24. - avenue Paul-Lacave jusqu'à la limite nord de la parcelle section AE n° 188 ;

25. - limite nord des parcelles section AE n°s 188 (parcelle contiguë section AE n° 178 incluse), 192 et 193, puis limite sud des parcelles section AE n°s 193 et 194 ;

26. - rue de Lardenoy jusqu'à la limite communale avec Courbeyre ;

27. - limite communale avec Courbeyre jusqu'au littoral,

28. - le littoral jusqu'à la rivière des Pères ;

29. - (rivière des Pères).

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