Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°96-1155 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006388327
Texte parentLEGITEXT000005622426
Référencearticle ANNEXE III du décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) :

2. Charbonnière, centre-bourg

3. - berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ;

4. - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ;

5. - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ;

6. - rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ;

7. - rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ;

8. - rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11) ;

9. - rue Joseph-Symphorien entre la rue Thiers et la rue du Port ;

10. - parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

11. - rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ;

12. - parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ;

13. - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ;

14. - parcelle section AI n° 8 ;

15. - rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

16. - rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ;

17. - allée du Lac-Bleu jusqu'à la route des Vampires ;

18. - route des Vampires jusqu'aux parcelles section AL n° 471, 472 incluses ;

19. - allée du Lac-Bleu jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

20. - rue Christophe-Colomb jusqu'à la rue de Balaté ;

21. - rue de Balaté jusqu'à la parcelle section AI n° 8 ;

22. - parcelle section AI n° 363 (village Balaté) de 30 mètres à l'Est de l'allée des Maripas jusqu'au fleuve Maroni ;

23. - ensemble des autres parcelles en façade sur les berges du fleuve Maroni, du village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo)

24. - avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

25. - parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

26. - rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ;

27. - rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ;

28. - est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie sur les parcelles section AD n°s 36, 266, 267, 268.

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