Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1998.

TexteDécret n°96-1155 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027037415
Texte parentLEGITEXT000005622426
Référencearticle ANNEXE V du décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 (version du 2 janvier 1998)Légifrance →

1. Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf

2. - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ;

3. - avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ;

4. - limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ;

5. - rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ;

6. - rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ;

7. - rue Roger-Payet entre les rues Jacob-de-Cordemoy et de l'Ecole ;

8. - rue de l'Ecole entre les rues Roger-Payet et de la Gare ;

9. - limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ; - RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

10. - limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;

11. - limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

12. - bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ;

13. - route Gabriel-Macé (CD 50) entre le pont de la Rivière-des-Pluies et la limite Sud du terrain communal du Cerf. ;

14. - limite Sud du terrain communal du Cerf entre le CD 50 et la Ravine-du-Chaudron ;

15. - bord supérieur Ouest de la Ravine du Chaudron entre la limite Sud de la zone économique de Foucherolles et la limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

16. - limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

17. - chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route des Ananas ;

18. - route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ;

19. - boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ;

20. - limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ;

21. - rue Richard-Wagner entre les avenues Joseph-Bédier et Hyppolyte-Foucque ;

22. - avenue Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ;

23. - boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ;

24. - limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle.

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