Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE VI

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°96-1155 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006388331
Texte parentLEGITEXT000005622426
Référencearticle ANNEXE VI du décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Cayenne (département de la Guyane) :

2. village chinois, quartiers Sud

3. Partie principale :

4. - boulevard de la République jusqu'au canal Laussat ;

5. - le canal Laussat jusqu'à la rue Auguste-Boudinot ;

6. - les parcelles section AY n°s 450, 449, 7, 336, 337, 12, 13, 262, section AX n°s 260, 46, 25, 16 ;

7. - route Raban jusqu'à la Rocade ;

8. - rocade jusqu'à la parcelle section BH n° 169 ;

9. - les parcelles section BH n°s 169, 209, 214, 30, 276, 275, 36, 56, 58, section BR n°s 163, 162, 165, 194, 195 ;

10. - route Raban jusqu'au CD n° 2 ;

11. - CD n° 2, dit route du Tigre jusqu'au canal Leblond ;

12. - canal Leblond jusqu'à la parcelle section BR n° 163 ;

13. - parcelles section BR n°s 163, 79, 77 75, section BH n°s 139, 171, 170, 254, 252, 195, 248, 251, 169 incluses jusqu'à la rocade ;

14. - rocade jusqu'au rond-point de la Madeleine ;

15. - parcelles section BD n°s 98, section AZ n°s 166, 164, 162, 160, 161, 44 à 50, 167, 17 section BD n°s 288, 120, 121, section AY n°s 395, 140, 270, 269, 533, 532, 267, 184, 185, 186, 187, 543, 542 incluses.

16. - rue de Mana jusqu'à la rue des Sapotilles ;

17. - rue des Sapotilles jusqu'à la rue des Mangues ;

18. - rue des Mangues jusqu'au boulevard Jubelin ;

19. - boulevard Jubelin jusqu'au rond-point de Mirza ;

20. - rond-point de Mirza jusqu'à la route de la Madeleine ;

21. - route de la Madeleine jusqu'au canal Leblond ;

22. - canal Leblond jusqu'à la parcelle section BC n° 460 incluse ;

23. - parcelles section BC n°s 256, 459, 460, 461, 462 incluses jusqu'à l'avenue Jean-Galmot ;

24. - avenue Jean-Galmot ;

25. - parcelles section BC n°s 242, 238, 246, 65 ;

26. - canal Leblond jusqu'à la rue Eugène-Gobert ;

27. - parcelle section RB n° 1 en partie (section Nord jusqu'au prolongement de la rue Eugène-Gobert) ;

28. - canal Leblond jusqu'à l'avenue de la Liberté ;

29. - avenue de la Liberté jusqu'au boulevard de la République ;

30. - (boulevard de la République).

31. Extensions

32. 1. ZAC Anastasie :

33. - parcelles section BR n° 478-47.

34. 2. ZAC La Source :

35. - parcelles section BP n°s 65, 172, 171, 63, 62, 396, 166, 207, 204, 395, 410, 68 en partie (section Nord-Est dans le prolongement de la parcelle 410), 66 en partie (section Ouest sur une profondeur de 140 mètres), 65 ;

36. 3. Cité Mont-Lucas :

37. - parcelles section BO n°s 581 à 600, 609 à 614, 602 à 607, 440, 444, 375, 430, 415, 126, 415, 581 à 600.

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