Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 12

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026973051
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 12 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir): plateau Est : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses

2. - limite de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ;

3. - limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ;

4. - rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ;

5. - voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ;

6. - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue Hoche ;

7. - rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ;

8. - rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) ;

9. - limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville ;

10. - chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville jusqu'au sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) ;

11. - sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ;

12. - rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) ;

13. - limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ;

14. - rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ;

15. - rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ;

16. - rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail ;

17. - avenue du Général-Sarrail jusqu'à la rue Maurice-Legrand ;

18. - rue Maurice-Legrand jusqu'à la rue du Commandant-Hieaux;

19. - rue du Commandant-Hieaux jusqu'aux limites sud des parcelles section AX n°s 596, 600, 597 et 599 jusqu'à la limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) ;

20. - limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) jusqu'au boulevard Jules-Ferry ;

21. - boulevard Jules-Ferry (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ;

22. - rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) ;

23. - limite Nord-Ouest des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ;

24. - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la rue Moronval ;

25. - rue Moronval jusqu'à la rue Gaston-Tissandier ;

26. - rue Gaston-Tissandier jusqu'à la voie de contournement ;

27. - traversée de la voie de contournement jusqu'à la voie S.N.C.F. ;

28. - voie SNCF jusqu'à la parcelle section AO n° 5 ;

29. - limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ;

30. - traversée de la RN 12 Paris-Brest ;

31. - limite de la parcelle section CK n° 40 (incluse) jusqu'à la parcelle section CK n° 42 ;

32. - limite de la parcelle section CK n° 42 (incluse) de la voie SNCF jusqu'à la limite communale (Dreux/Chérisy) ;

33. - limite communale (Dreux/Chérisy) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ;

34. - RN 12 Paris-Brest jusqu'à la parcelle section AO n° 5 ;

35. - limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu'au chemin de Comteville ;

36. - chemin de Comteville jusqu'à la rue du Docteur-Durand ;

37. - rue du Docteur-Durand jusqu'aux limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) ;

38. - (limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus).

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