Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 16

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006343680
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 16 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Le Havre (département de la Seine-Maritime) :

2. Mont-Gaillard, La Forêt (Bois-de-Bléville), Mare-Rouge

3. - rue de Saint-Quentin depuis la rue Coypel jusqu'à la rue Babeuf ;

4. - contournement par le Sud et l'Ouest de la propriété, sise à l'angle des rues de Saint-Quentin et Babeuf et ayant pour adresse :

5. 34, rue de Saint-Quentin ;

6. - rue de Saint-Quentin depuis le numéro 32 bis jusqu'au carrefour avec la rue Florimond-Laurent ;

7. - rue Florimond-Laurent jusqu'à la limite Nord de l'IMP La Renaissance non incluse ;

8. - limite Sud des propriétés sises 63, rue Florimond-Laurent et 5 à 13, rue Maurice-Utrillo et limite Ouest de la propriété sise 13, rue Maurice-Utrillo jusqu'à la rue Utrillo ;

9. - rue Maurice-Utrillo depuis le prolongement de la limite Ouest du n° 13 jusqu'à la limite Nord du n° 35 ;

10. - limite Sud des propriétés sises 39, rue Maurice-Utrillo et 32 bis à 28, rue Bernard-Lachèvre et limite entre les propriétés sises 28 et 26, rue Bernard-Lachèvre jusqu'à la rue Henri-de-Saint-Delis ;

11. - rue Henri-de-Saint-Delis jusqu'à la rue Fernand-Chatel ;

12. - rue Fernand-Chatel jusqu'à l'avenue du Bois-au-Coq ;

13. - avenue du Bois-au-Coq jusqu'au carrefour avec la rue Henri-Wallon et la rue de la Bigne-à-Fosse ;

14. - rue de la Bigne-à-Fosse jusqu'à la limite Sud de la parcelle section TE n° 66 ;

15. - limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 66 ;

16. - limite sud des parcelles section TE n° 214, TE n° 212, TE n° 211 (ex-parcelle section TE n° 66) ;

17. - limites est et sud de la parcelle section TE n° 193 ;

18. - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

19. - limite sud de la parcelle section TD n° 18, sud et ouest de la parcelle section TD n° 17, ouest de la parcelle section TD n° 16 jusqu'à la rue des Moteaux ;

20. - rue des Moteaux jusqu'à la rue Irène-Joliot-Curie ;

21. - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

22. - limite ouest de la parcelle section TE n° 178 ;

23. - limites sud et ouest de la parcelle section TE n° 180 ;

24. - rue Irène-Joliot-Curie ;

25. - limite sud de la parcelle section TB n° 40 ;

26. - traversée du chemin rural n° 18 ;

27. - limites sud et ouest de la parcelle section TB n° 99 ;

28. - limites ouest et nord de la parcelle section TB n° 78 ;

29. - limite ouest des parcelles section TB n° 39 et TB n° 38 ;

30. - limite nord des parcelles section TB n° 38 et TB n° 36 ;

31. - traversée du chemin rural n° 18 ;

32. - limite nord de la parcelle section TB n° 35 ;

33. - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

34. - limite nord des parcelles section TE n° 184, TE n° 185, TE n° 186 ;

35. - limites nord et est de la parcelle section TE n° 195 ;

36. - limite nord de la parcelle section TE n° 210 (ex-parcelle section TE n° 196) ;

37. - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle TE n° 196 jusqu'au prolongement de la limite Sud de la parcelle section TE n° 4 (centre médical sis 151, rue de la Bigne-à-Fosse)

38. - limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 4 (centre médical) ;

39. - limites Sud, Ouest et Nord de la parcelle section TE n° 3 ;

40. - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TE n° 3 jusqu'au prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 11 ;

41. - limite Nord des parcelles section TI n°s 11 et 12 formant limite de section cadastrale (limite Sud du Hameau-des-Corneilles) ;

42. - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 12 jusqu'au carrefour avec l'allée Blaise-Cendrars ;

43. - allée Blaise-Cendrars jusqu'au prolongement de la limite Ouest de la parcelle section TM (n° 19, allée Blaise-Cendrars) ;

44. - limite entre les sections cadastrales TM et TH jusqu'à la limite intercommunale ;

45. - limite intercommunale entre Le Havre et Fontaine-la-Mallet depuis la jonction entre les planches TH et TM du Havre jusqu'au carrefour entre l'allée Jean-Prévost et l'allée Robert-Desnos ;

46. - allée Jean-Prévost jusqu'à la place Raymond-Queneau ;

47. - place Raymond-Queneau jusqu'à la rue Charles-Victoire ;

48. - rue Charles-Victoire jusqu'à la rue Georges-Allain ;

49. - rue Georges-Allain du n° 118 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;

50. - rue Louis-Lumière jusqu'à la lisière Ouest de la forêt de Montgeon ;

51. - lisière Ouest de la forêt de Montgeon jusqu'à l'angle Nord-Est du mur de clôture du cimetière Nord ;

52. - mur de clôture du cimetière Nord jusqu'à la rue des Sports ;

53. - rue des Sports depuis le n° 132 jusqu'à la rue des Ponts ;

54. - rue des Ponts jusqu'à la rue de Fontaine-la-Mallet ;

55. - rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la limite entre les propriétés sises aux n°s 12 et 10 ;

56. - limite parcellaire entre les propriétés sises n°s 12 et 10 rue de Fontaine-la-Mallet et limite Est des propriétés sises aux n°s 10, 8, 6, 4 et 2 de la rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la jonction entre l'angle Sud-Est de la propriété sise 2, rue de Fontaine-la-Mallet et jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt au débouché sur l'avenue du Bois-au-Coq ;

57. - rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 30, limites Nord et Est de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue de Tahure ;

58. - rue de Tahure au droit de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt ;

59. - rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 7, contournement par le Sud et l'Ouest du collège Jean-Moulin et du gymnase limite Nord des propriétés sises côté impair de l'impasse Florimond-Lenoble exclues depuis le collège Jean-Moulin jusqu'à la rue de Châteaudun ;

60. - rue de Châteaudun au droit des n°s 55, 57 et 59 jusqu'à la rue Bernard-Palissy ;

61. - rue Bernard-Palissy jusqu'à la rue Coypel ;

62. - rue Coypel jusqu'à la rue de Saint-Quentin ;

63. - (rue de Saint-Quentin).

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