Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 19

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006343685
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 19 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) :

2. Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins

3. - boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq ;

4. - place Antoine-Tacq : n°s 5, 3, 1, 2, 4 bis, 6, 8, 10, 12 jusqu'au boulevard de la Moselle ;

5. - boulevard de la Moselle jusqu'au périphérique Sud ;

6. - périphérique Sud jusqu'à la rue du Faubourg-des-Postes ;

7. - rue du Faubourg-des-Postes jusqu'à la rue Simons ;

8. - rue Simons jusqu'à la rue Courtois ;

9. - rue Courtois jusqu'à la rue Walter ;

10. - rue Walter jusqu'à la rue Gustave-Courbet ;

11. - rue Gustave-Courbet jusqu'au chemin des Postes ;

12. - chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 299 ;

13. - limite nord de la parcelle AO 299 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;

14. - rue Paul-Doumer jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 22 ;

15. - limite nord de la parcelle AO 22 jusqu'à la parcelle AZ 75 incluse ;

16. - limite nord des parcelles AZ 77 et AZ 182 ;

17. - limite ouest de la parcelle AZ 182 jusqu'à la rue Ambroise-Paré ;

18. - rue Ambroise-Paré jusqu'à la limite ouest de la parcelle AT 07 ;

19. - limite ouest de la parcelle AT 07 jusqu'à la parcelle AT 04 incluse ;

20. - limite est de la parcelle AT 05 jusqu'à la limite sud de la parcelle AT 77 ;

21. - limite sud de la parcelle AT 77 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;

22. - rue Paul-Doumer jusqu'à la rue du Capitaine-Michel.

23. - rue du Capitaine-Michel (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite communale ;

24. - limite communale de Loos-lès-Lille et de Lille jusqu'à la rue de l'Arbrisseau ;

25. - rue de l'Arbrisseau : du n° 422 au n° 228 (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) ensuite du n° 210 au n° 2 puis contour Nord du Cimetière du Sud jusqu'à la rue de l'Asie ;

26. - rue de l'Asie jusqu'à la rue Richard-Wagner ;

27. - rue Richard-Wagner jusqu'à la rue du Faubourg-d'Arras ;

28. - rue du Faubourg-d'Arras : du n° 364 au n° 40, ensuite côté pair du n° 38 au n° 4 et côté impair du n° 35 au n° 3 (à partir de la rue Garibaldi) jusqu'au boulevard des Défenseurs ;

29. - boulevard des Défenseurs jusqu'au boulevard périphérique Sud ;

30. - boulevard périphérique Sud jusqu'au boulevard de Belfort ;

31. - boulevard de Belfort jusqu'au boulevard d'Alsace ;

32. - boulevard d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg ;

33. - boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue Duguesclin ;

34. - rue Duguesclin jusqu'à la rue Condé ;

35. - rue Condé : parcelles section MT n°s 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 jusqu'à la rue Bayard ;

36. - rue Bayard jusqu'au boulevard de Strasbourg ;

37. - boulevard de Strasbourg jusqu'à la place Barthélemy-Dorez ;

38. - place Barthélemy-Dorez jusqu'au boulevard de Metz ;

39. - (boulevard de Metz).

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