Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 20

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1996.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006343687
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 20 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 29 décembre 1996)Légifrance →

1. Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré

2. Partie principale : le Val-Fourré

3. - du boulevard Sully jusqu'à la rue Jean-de-la-Pérouse ;

4. - rue Jean-de-la-Pérouse jusqu'à la rue Duguay-Trouin ;

5. - rue Duguay-Trouin jusqu'à la limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 ;

6. - limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 jusqu'à la rue des Garennes ;

7. - rue des Garennes jusqu'à la limite Est de la parcelle section AX n° 124 ;

8. - limite Est de la parcelle section AX n° 124 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 ;

9. - limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 135 ;

10. - limite Nord de la parcelle section AX n° 135 jusqu'aux limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 ;

11. - limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 jusqu'à la traversée de la rue Emile-Reaubourg ;

12. - traversée de la rue Emile-Reaubourg jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 88 ;

13. - limite Est de la parcelle section AY n° 88 jusqu'aux limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 ;

14. - limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 jusqu'à la rue M.-Fouqué ;

15. - rue M.-Fouqué jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 172 ;

16. - limite Est de la parcelle section AY n° 172 jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin ;

17. - boulevard du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Buchelay ;

18. - rue Buchelay jusqu'à la limite de la ligne de chemin de fer de Paris au Havre ;

19. - limite ligne chemin de fer de Paris au Havre jusqu'au boulevard Sully ;

20. - (boulevard Sully).

21. Extension : les Garennes

22. - zone d'extension de 18 ha à l'Ouest du boulevard Sully.

23. Parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 16 en partie, 21 à créer.

24. Plan joint.

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