Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 22

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1998.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026959073
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 22 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 2 janvier 1998)Légifrance →

1. Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet

2. - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ;

3. - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ;

4. - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ;

5. - boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard ;

6. - boulevard du Chevalier-Bayard juqu'au boulevard du Maréchal-Bessières ;

7. - boulevard du Maréchal-Bessières jusqu'aux limites Nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204, 205 ;

8. - limites nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204 et 205 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section AM n° 73 ;

9. - limite Nord-Ouest parcelle section AM n° 73 jusqu'à la limite Ouest parcelle section AM n° 110 ;

10. - limite Ouest parcelle section AM n° 110 jusqu'à la limite impasse de l'Ecole ;

11. - impasse de l'Ecole jusqu'au chemin de la Cave-aux-Hérons ;

12. - chemin de la Cave-aux-Hérons jusqu'au canal de l'Ourcq ;

13. - canal de l'Ourcq jusqu'à la limite nord, parcelles section AP n°s 192 et 83, parcelles section AP n°s 81 et 77 incluses ;

14. - limite Nord de la parcelle section AP n° 106 jusqu'à la limite Nord parcelles section AP n°s 106 et 107 en traversant l'allée des Platanes ;

15. - limite Nord de la parcelle section AP n° 107 jusqu'au chemin rural dit de la Marine ;

16. - chemin rural dit de la Marine jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle section AP n° 12 ;

17. - angle Nord-Est parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 50 ;

18. - limite Sud des parcelles section AP n°s 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58 et 40 jusqu'à la rue Pierre-Brasseur ;

19. - rue Pierre-Brasseur jusqu'au canal de l'Ourcq ;

20. - canal de l'Ourcq jusqu'au déversoir, parcelle section AP n° 2 ;

21. - déversoir (parcelle section AP n° 2) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AT n° 18 ;

22. - limite Est des parcelles section AT n°s 18, 19, 20 et section AT n° 15 et section AT n° 21 jusqu'au chemin dit de la Marine ;

23. - chemin dit de la Marine jusqu'au chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines ;

24. - chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines, parcelle section AT n° 6a incluse jusqu'au canal de l'Ourcq ;

25. - canal de l'Ourcq jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

26. - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AW n° 28 ;

27. - limite Sud de la parcelle section AW n°s 28 et 16 jusqu'au chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand ;

28. - chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand jusqu'au chemin rural dit de l'Anesse ;

29. - chemin rural dit de l'Anesse jusqu'au chemin rural de la Gueule-d'Angoulan ;

30. - chemin rural de la Gueule-d'Angoulan jusqu'à la limite Sud puis Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 201 ;

31. - limite Sud parcelle section AX n° 201 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 198 ;

32. - limite Sud-Ouest parcelle section AX n° 198 jusqu'à la rue Sébastien-de-Brossard ;

33. - rue Sébastien-de-Brossard jusqu'aux limites Est puis Nord de la parcelle BI n° 548 ;

34. - limite Ouest parcelle BI n° 548 jusqu'à la rue Maurice-Bellonte ;

35. - rue Maurice-Bellonte jusqu'à la rue Georges-Guynemer ;

36. - rue Georges-Guynemer jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

37. - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BI n° 557 ;

38. - limite Nord parcelle section BI n° 557 jusqu'à la limite Est de la parcelle section BI n° 557 ;

39. - limites Est parcelles section BI n°s 557 et 558, BI n°s 133, 132, 131 et 533 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BI n° 533 ;

40. - limites Sud parcelle section BI n° 533 et 130 jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

41. - avenue Jean-Henri-Dunant (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Ourcq ;

42. - rue de l'Ourcq jusqu'à la limite Nord de la parcelle AX n° 55 ;

43. - limite Nord parcelles AX n°s 55 et 52 ;

44. - (canal de l'Ourcq) (jonction).

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