Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 26

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006343695
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 26 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux

2. - rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ;

3. - chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ;

4. Commune de Didenheim

5. - limite communale de Didenheim jusqu'à la limite nord-est de la parcelle n° 153 incluse ;

6. - limite est de la parcelle 22 n° 153 incluse ;

7. - limites nord de la parcelle 22 n°s 151 et 152 incluses ;

8. - limite est de la parcelle 22 n° 152 incluse ;

9. - limite sud de la parcelle 22 n° 152 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 22 n° 24 incluse ;

10. - limites est, sud et ouest de la parcelle 22 n° 24 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite sud de la parcelle 22 n° 17 incluse ;

11. - limite sud des parcelles 22 n°s 17, 16, 15, 14 et 162 jusqu'à la limite est de la voie rapide ouest ;

12. - de la limite est de la voie rapide ouest jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas.

13. Commune de Morschwiller-le-Bas

14. - limites ouest des parcelles 20 n°s 132, 131 et 130 incluses ;

15. - limite nord des parcelles 20 n°s 130, 129, 128, 127, 126, 125 incluses jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 20 n° 125 incluse ;

16. - limite est de la parcelle 20 n° 125 puis limite nord de la parcelle 20 n° 139 incluse jusqu'à la limite communale de Mulhouse ;

17. - limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ;

18. - rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ;

19. - voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ;

20. - rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE n°s 180 et 104 ;

21. - limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles n°s 105 et 217 ;

22. - limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45 ;

23. - limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ;

24. - rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ;

25. - boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ;

26. - rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ n°s 479, 445, 360 ;

27. - limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ;

28. - chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ;

29. - boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ;

30. - (rue Albert-Camus).

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