Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 28

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026973317
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 28 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Nîmes (département du Gard): ZUP Pissevin, Valdegour

2. Partie principale de la ZFU : ZUP Pissevin, Valdegour :

3. - chemin de Valdegour jusqu'aux limites Est des parcelles section EA 400, 402, 481, 482, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ;

4. - impasse du Puits-de-Roulle jusqu'au chemin du Puits-de-Roulle ;

5. - chemin du Puits-de-Roulle jusqu'à la limite nord de la parcelle section EA n° 79 ;

6. - limite nord de la parcelle section EA n° 79, limites ouest et nord de la parcelle section EA n° 76 jusqu'à la parcelle section EA n° 75a ;

7. - limite ouest de la parcelle section EA n° 75a, puis limites nord et est des parcelles section EB n°s 39 et 39a jusqu'aux limites nord et est de la parcelle section EB n° 32 ;

8. - limite est de la parcelle section EB n° 32 jusqu'à la limite sud des parcelles section EB n°s 32, 33, 34 et 35a ;

9. - limite sud de la parcelle section EB n° 35a jusqu'à la limite est de la parcelle section EB n° 23 ;

10. - limite est de la parcelle section EB n° 23, puis limite sud des parcelles section EB n°s 23, 22a, 162 jusqu'à la limite est de la parcelle section EB n° 474 ;

11. - limite est des parcelles section EB NC474 et 526 jusqu'à la rue Roberval ;

12. - rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ;

13. - boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ;

14. - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ;

15. - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ;

16. - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ;

17. - allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;

18. - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ;

19. - boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ;

20. - boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ;

21. - boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ;

22. - (chemin de Valdegour).

23. Extension 1 :

24. 1a) Chaufferie :

25. - du boulevard Pasteur à l'avenue J.-F. -Kennedy limite des parcelles section KN n°s 500, 499, 498 ;

26. - de l'avenue J.-F.-Kennedy limite parcelles section KT n°s 294, 286 ;

27. - de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ;

28. - de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ;

29. 1b) Romarins :

30. - du boulevard des Français-Libres jusqu'à la parcelle section KW n° 224 ;

31. - de la parcelle section KW n° 224 à la rue des Pensées ;

32. - de la rue des Pensées à la route de Valdegour limite des parcelles section KW n°s 29, 27, 26, 127, 126, 125 ;

33. - de la parcelle section KW n° 125 au boulevard des Français-Libres (RN 106).

34. Extension 2 :

35. 2a) Chambre de Métiers :

36. - de l'avenue Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ;

37. - du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO n°s 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ;

38. - de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;

39. 2b) Plan de Perbos :

40. - de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ;

41. - chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN n° 296 ;

42. - de la parcelle section EN n° 296 à la parcelle EN n° 322 ;

43. - ensemble des parcelles section EN n°s 322, 321, 58, 60, 306, 52, 53.

44. (Carte annexée plan cadastral n° 30.0.189 Nîmes section EN.)

45. Extension 3 :

46. 3) Kilomètre Delta :

47. - chemin du Mas-de-Devèze (limite nord-est de la parcelle section KI n° 331 incluse) jusqu'à l'avenue Amédée-Bollée ;

48. - de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ;

49. - de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ;

50. - du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado ;- chemin du Font-Granado (incluant toutes les parcelles intérieures) jusqu'au chemin du Moulin-Vedel (limite sud-ouest de la parcelle section KI n° 280 incluse) ;

51. - chemin du Moulin-Vedel jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 326 (incluse) ;

52. - limite nord de la parcelle section KI n° 326 jusqu'au chemin du Mas-de-Cheylon ;

53. - chemin du Mas-de-Cheylon (direction nord) jusqu'au chemin du Mas-Coquillard (limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 328, incluse) ;

54. - chemin du Mas-Coquillard jusqu'au chemin du Mas-de-Devèze.

55. (Carte annexée plan cadastral 30.0.189 Nîmes section KI.)

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