Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 29

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006343700
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 29 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Octeville/Cherbourg (département de la Manche) :

2. Les Provinces

3. - voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris jusqu'à la passerelle piétonnière, enjambant d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire ;

4. - passerelle piétonnière enjambant, d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire jusqu'à l'avenue de Paris ;

5. - avenue de Paris jusqu'à l'avenue Jean-François-Millet ;

6. - avenue Jean-François-Millet jusqu'à la place Jacques-Demy (incluse) ;

7. - place Jacques-Demy (incluse) jusqu'à la rue Lebrun ;

8. - rue Lebrun jusqu'à la limite Est du jardin public (dit Avenue-de-Paris) ;

9. - limite Est du jardin public (dit de l'avenue de Paris) jusqu'à la piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) ;

10. - piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) jusqu'à la rue du Maupas ;

11. - rue du Maupas jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

12. - avenue de Bremerhaven jusqu'à la parcelle section AN n° 107 ;

13. - limite des parcelles section AN n°s 107, 108, 161, 163, 165 jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

14. - avenue de Bremerhaven jusqu'à l'avenue Henri-Poincaré ;

15. - axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

16. - au droit de l'avenue Henri-Poincaré, parcelle section AI n° 340 avenue de Bremerhaven incluse ;

17. - axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AN n° 120 ;

18. - limite des parcelles section AN n°s 120 et 103 à l'avenue Etienne-Lecarpentier ;

19. - avenue Etienne-Lecarpentier jusqu'à la rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants ;

20. - rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants jusqu'à la parcelle section AR n° 103 ;

21. - limite des parcelles section AR n°s 103 et 307 et prolongement de la limite Sud de la parcelle AR n° 103 jusqu'à l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 ;

22. - du tracé de l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 jusqu'à la parcelle section AM n° 16 ;

23. - limite de la parcelle section AM n° 16 à la limite des sections AP et AM jusqu'à la rue Armand-Leveel ;

24. - rue Armand-Leveel jusqu'à sa limite avec la commune de La Glacerie ;

25. - limite avec la commune de La Glacerie jusqu'à la rue Armand-Leveel ;

26. - rue Armand-Leveel jusqu'à l'avenue de Paris ;

27. - avenue de Paris jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 96 ;

28. - limite Sud de la parcelle section AP n° 96 jusqu'à la rivière La Divette, en amont vers Octeville ;

29. - rivière La Divette, en amont vers Octeville jusqu'à la limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) ;

30. - limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) jusqu'au chemin de la Roche-qui-Pend ;

31. - chemin de la Roche-qui-Pend jusqu'à la rue de Provence ;

32. - rue de Provence jusqu'à la rue du Languedoc ;

33. - rue du Languedoc jusqu'à la parcelle section AS n° 22 ;

34. - limite des parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 25, 139 aux parcelles exclues section AS n°s 37, 36, 35, 61, 64 ;

35. - limite de la parcelle exclue section AS n° 64 au chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) ;

36. - du chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) jusqu'à la parcelle exclue section AR n° 98 ;

37. - limite des parcelles exclues section AR n°s 98, 109 jusqu'à la limite des sections AR et AS ;

38. - limite des sections AR et AS jusqu'à la limite des sections AL, AS et AR ;

39. - limite des sections AL, AS et AR jusqu'à la parcelle section AL n° 186 ;

40. - limite de la parcelle section AL n° 186 jusqu'à la rue de Touraine ;

41. - rue de Touraine jusqu'à la parcelle section AL n° 261 ;

42. - des parcelles section AL n°s 261, 244, 245 et 248 jusqu'à l'avenue de Normandie ;

43. - avenue de Normandie jusqu'au boulevard de l'Atlantique ;

44. - boulevard de l'Atlantique jusqu'à la rue des Tanneries, parcelles section 383 AI n°s 581, 580, 578, 576, 575, 112, 577, 579, 511 et 98 incluses (de l'autre côté de la voie) ;

45. - rue des Tanneries jusqu'à la voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris ;

46. - (voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris).

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