Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 30

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026974433
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 30 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet

2. Bas-Vernet : site 1

3. - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ;

4. - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 ;

5. - limite sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN n° 134 ;

6. - chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203, 207, 204, 41, 38, 41 pour rejoindre la rue François-Rude ;

7. - rue François-Rude jusqu'à la limite Est de la parcelle section IN 59 ;

8. - limite Est de la parcelle section IN 59 jusqu'à la rue Jean-Cousin par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ;

9. - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ;

10. - rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ;

11. - rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ;

12. - limite Sud de la parcelle section IN n° 41 jusqu'à la rue Claude-Codion ;

13. - rue Claude-Codion jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 113 ;

14. - limite Sud de la parcelle IN n° 113 jusqu'à la limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 ;

15. - limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 jusqu'à l'avenue Louis-Torcatis ;

16. - avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Saint-Estève ;

17. - (avenue Saint-Estève).

18. Haut-Vernet : site 2

19. - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la place de Lancaster ;

20. - place de Lancaster jusqu'à la rue Narcisse-Virgile-Diaz ;

21. - rue Narcisse-Virgile-Diaz jusqu'à la limite Ouest des parcelles section CH n° 167 ;

22. - limite Ouest de la parcelle section CH n° 167 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 255 ;

23. - limite Sud de la parcelle section CH n° 255 jusqu'au ruisseau de Vernet-et-Pia ;

24. - ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ;

25. - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194 et 70 ;

26. - limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194, 70 jusqu'à l'avenue du Docteur-Schweitzer ;

27. - avenue du Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Jean-Goujon ;

28. - rue Jean-Goujon jusqu'au chemin Dels-Xirmens ;

29. - chemin Dels-Xirmens jusqu'aux limites Ouest des parcelles section CL n°s 280, 281, 319, 320, 321, 322, 323, 328, 329, 336, 337 ;

30. - limite Ouest de la parcelle CL n° 337 jusqu'à la rue Jean-Alcover ;

31. - rue Jean-Alcover jusqu'à la rue Santiago-Russinol ;

32. - rue Santiago-Russinol jusqu'à la rue Pierre-Vidal ;

33. - rue Pierre-Vidal jusqu'à la rue de la Tour-de-Madeloc ;

34. - rue de la Tour-de-Madeloc jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CL n° 791 ;

35. - limite nord-ouest et nord de la parcelle section CL n° 791, jusqu'à la rue de la Sardagne ;

36. - rue de la Sardane jusqu'à l'avenue de l'Aérodrome ;

37. - avenue de l'Aérodrome jusqu'aux limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ;

38. - limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ;

39. - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ;

40. - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger ;

41. - rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ;

42. - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ;

43. - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ;

44. - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot ;

45. - rue Camille-Corot jusqu'à l'avenue du Languedoc ;

46. - avenue du Languedoc jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CH n° 1 ;

47. - limite Nord de la parcelle section CH n° 1 jusqu'à l'avenue de Salanque ;

48. - avenue de la Salanque jusqu'à l'avenue de l'Industrie (RD 76) ;

49. - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DE n° 428 ;

50. - limite nord-ouest des parcelles section DE n°s 428, 432, 434, 436, 126 et 438 en incluant linéairement pour partie la parcelle n° 430, jusqu'à la limite est de la parcelle DE n° 438 ;

51. - limite est de la parcelle section DE n° 438 jusqu'à l'avenue de l'Industrie (RD 76) ;

52. - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DH n° 453 ;

53. - limite nord de la parcelle section DH n° 453, limite nord de la parcelle section DH 638, jusqu'à la limite ouest des parcelles section DH n°s 643, 73, 90, 88, 87, 85 ;

54. - limite Ouest de la parcelle DH n° 85 jusqu'à la limite Nord des parcelles section DH n°s 85, 86, 410, 101, 102 et 114 ;

55. - limite Nord de la parcelle DH n° 114 jusqu'à la limite Est des parcelles section DH n°s 114, 113 et jusqu'à la limite Nord de la parcelle DH n° 115 ;

56. - limite Nord de la parcelle section DH n° 115 jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ;

57. - canal du Vernet-et-Pia, limites est et sud de la parcelle section DH n° 647, limites sud des parcelles section DH n°s 655, 652, jusqu'à l'avenue de la Salanque (RD 1) ;

58. - avenue de la Salanque (RD 1) puis traversée de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle section DI n° 57 incluse ;

59. - limite est de la parcelle section DI n° 57 incluse, puis traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la limite nord-est de la parcelle DH n° 191 ;

60. - limites est des parcelles sections DH n°s 191, 192, 203, 205, 206, 334 incluses, limite sud des parcelles section DH 253, 252, 209, 228, 521, 425, 427 incluses, jusqu'au chemin de la Poudrière (VC 101) ;

61. - chemin de la Poudrière, parcelle section DI n° 058 exclue, jusqu'à la parcelle section DH n° 195 ;

62. - traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la parcelle DI n° 57 incluse ;

63. - limite sud des parcelles section DI n°s 251, 244, 246, 99, 175, 176, 105, 106, CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 incluses, jusqu'à la rue Charles-Bordes ;

64. - rue Charles-Bordes jusqu'à la rue Paul-Gauguin ;

65. - rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ;

66. - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ;

67. - rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 ;

68. - de la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 jusqu'au chemin de la Poudrière ;

69. - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 332 ;

70. - limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DH n° 332 jusqu'au chemin rural du Mas-Palau ;

71. - du chemin rural n° 24 dit du Mas-Palau ou rue Albert-Marquet jusqu'au chemin de la Poudrière ;

72. - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Nord des parcelles section DL n°s 120, DK 176, DL 120, 95, 96, 105, 114 jusqu'au chemin rural n° 32 dit Dels-Vives ;

73. - chemin rural n° 32 dit Dels-Vives jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158 ;

74. - limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158 jusqu'au ruisseau du Grand-Vivier ;

75. - ruisseau du Grand-Vivier jusqu'au chemin de la Poudrière ;

76. - chemin de la Poudrière jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ;

77. - canal du Vernet-et-Pia jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CE n° 13 ;

78. - limite Est de la parcelle section CE n° 13 jusqu'à l'avenue Paul-Gauguin ;

79. - avenue Paul-Gauguin jusqu'à la rue Pierre-Nicolau ;

80. - rue Pierre-Nicolau jusqu'à la limite Sud des parcelles section CE n°s 162 et 154 ;

81. - limite Sud des parcelles section CE n°s 162 et 154 jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ;

82. - (avenue Maréchal-Joffre).

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