Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 31

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026974517
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 31 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Reims (département de la Marne): Croix Rouge

2. - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;

3. - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ;

4. - avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ;

5. - allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ;

6. - rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ;

7. - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;

8. - avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ;

9. - limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ;

10. - rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ;

11. - limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ;

12. - avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ;

13. - limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ;

14. - rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;

15. - avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite est de la parcelle HT 93 ; - jonction avenue du Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;

16. - boulevard Franchet-d'Esperey (domaine public) ;

17. - boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ;

18. - rue du Docteur-Roux jusqu'à la rue Jean-de-Foigny ;

19. - la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la rue du Docteur-Lefort ;

20. - rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ;

21. - boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ;

22. - limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

23. - rue Maurice-Ravel jusqu'à la place Mozart ;

24. - place Mozart ;

25. - allée Jean-Sébastien-Bach jusqu'à l'allée Georges-Bizet ;

26. - allée Georges-Bizet jusqu'à la limite SE de la parcelle section DO 414 ;

27. - limite SE de le parcelle section DO 414 jusqu'à l'allée Charles-Gounod ;

28. - allée Charles-Gounod ;

29. - rue Hector-Berlioz jusqu'au boulevard Franchet-d'Espérey ;

30. - boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;

31. - jonction boulevard Franchet-d'Espérey, avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite ouest de la parcelle HT 201 ;

32. - limites ouest et nord de la parcelle section HT 201 puis limite est de la parcelle section HT 202 à l'avenue d'Epernay ;

33. - (avenue d'Epernay).

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