Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 32

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026974546
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 32 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Roubaix/Tourcoing (département du Nord) : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth

2. Tourcoing

3. - avenue Lefrançois du n° 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre ;

4. - avenue du Maréchal-Joffre jusqu'à la rue du Haut-Vinage ;

5. - rue du Haut-Vinage jusqu'à la rue du Moulin-Tonton ;

6. - rue du Moulin-Tonton jusqu'à la limite communale avec Wattrelos jusqu'au boulevard de Metz ;

7. - limite communale avec Wattrelos.

8. Roubaix :

9. - boulevard de Metz (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Voltaire ;

10. - rue Voltaire jusqu'à la rue de la Bruyère ;

11. - rue de la Bruyère jusqu'à la rue de la Basse-Masure ;

12. - rue de la Basse-Masure jusqu'à la rue des Récollets ;

13. - rue des Récollets jusqu'à la rue Buffon ;

14. - rue Buffon jusqu'à la rue de l'Hommelet ;

15. - rue de l'Hommelet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Nations-Unies ;

16. - avenue des Nations-Unies (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Pierre-de-Roubaix ;

17. - rue Pierre-de-Roubaix (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Julien-Lagache ;

18. - avenue Julien-Lagache (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place de la Fraternité ;

19. - place de la Fraternité du n° 2 au n° 30 jusqu'à la rue Achille-Screpel ;

20. - rue Achille-Screpel jusqu'à la rue de Jouffroy ;

21. - rue de Jouffroy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Coq-Français ;

22. - rue du Coq-Français (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Paraboles ;

23. - avenue des Paraboles jusqu'au boulevard du Général-de-Gaulle ;

24. - boulevard du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue du Général-Chanzy ;

25. - rue du Général-Chanzy jusqu'à la rue de Lille ;

26. - rue de Lille jusqu'à la rue du Curoir ;

27. - rue du Curoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Sébastopol ;

28. - rue de Sébastopol (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place du Trichon ;

29. - place du Trichon jusqu'à la rue du Trichon ;

30. - rue du Trichon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Arts ;

31. - rue des Arts (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Descartes ;

32. - rue Descartes (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Watt ;

33. - rue Watt (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Croix ;

34. - rue de Croix jusqu'au boulevard Montesquieu ;

35. - boulevard Montesquieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Epeule ;

36. - rue de l'Epeule (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brezin ;

37. - rue Brezin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brondeloire ;

38. - rue Brondeloire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Marquisat ;

39. - rue du Marquisat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la Digue ;

40. - rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la voie de chemin de fer ;

41. - voie de chemin de fer jusqu'à la rue Racine ;

42. - rue Racine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au quai de Boulogne ;

43. - avenue Boileau (jonction) : du quai de Boulogne jusqu'à la limite communale de Roubaix ; - boulevard Constantin-Descat : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à la rue Edgar-Quinet ;

44. - rue Edgar-Quinet : du boulevard Constantin-Descat à la limite communale de Roubaix (parcelles IM 0462 et MP 0003) ;

45. - rue Corneille (n° 1 au n° 23 exclus) : de la limite communale de Tourcoing jusqu'au boulevard d'Armentières ;

46. - boulevard d'Armentières (n° 1 au n° 75 inclus) en limite de parcelles jusqu'à la rue du Capitaine-Aubert ;

47. - rue du Capitaine-Aubert (côté pair) en limite de parcelles : du boulevard d'Armentières à la limite communale de Roubaix ;

48. - rue du Fresnoy : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à l'angle de la rue du Fresnoy et du boulevard Constantin-Descat (uniquement côté impair) ;

49. - boulevard Constantin-Descat : de la rue du Fresnoy à la limite communale de Tourcoing ;

50. - avenue Boileau (jonction) : de la limite communale de Roubaix au quai de Boulogne ;

51. - quai de Boulogne jusqu'à la voie ferrée ;

52. - voie ferrée : du quai de Boulogne au quai de Gravelines ;

53. - quai de Gravelines : de la voie ferrée (limite sud des parcelles NP 67 et 61, limite ouest de la parcelle NP 61 jusqu'à la limite communale de Tourcoing) au boulevard de la République ;

54. - boulevard de la République : du quai de Gravelines à la limite communale de Roubaix ;

55. - boulevard Gambetta : limite ouest des parcelles BI 503 et 457 ;

56. - limite Nord de la parcelle BI 457 jusqu'à la limite de Roubaix ;

57. - limite extérieure (sud) des parcelles NP 70 et NP 71 jusqu'à la limite communale de Roubaix ;

58. - limite nord de la parcelle NP 67 jusqu'à la voie ferrée en limite communale de Tourcoing ;

59. - voie ferrée jusqu'à la rue de Roubaix ;

60. - rue de Roubaix côté impair jusqu'à la limite nord de la parcelle BM 0040 (incluse) ;

61. - limite ouest de la parcelle MI 49 jusqu'à l'avenue Lefrançois ;

62. - avenue Lefrançois du n° 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre.

63. Tourcoing : La Bourgogne

64. - rue de l'Yser depuis la rue du Maréchal-Bugeaud jusqu'à la rue de la Briquetterie ;

65. - rue de la Briquetterie jusqu'à la limite communale avec Neuville-en-Ferrain ;

66. - limite communale avec Neuville-en-Ferrain jusqu'à la rue du Chemin-Vert ;

67. - rue du Chemin-Vert jusqu'à la rue de l'Yser ;

68. - rue de l'Yser jusqu'à la rue du Président-Coty ;

69. - rue du Président-Coty jusqu'à la limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital (section AP n° 226) ;

70. - limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital jusqu'à la limite communale (frontière) ;

71. - limite communale (frontière) jusqu'à la limite Est des parcelles section AV n°s 220, 222, 311 ;

72. - limite Est des parcelles AV n°s 220, 222, 311 jusqu'à la rue de Bourgogne ;

73. - rue de Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas ;

74. - place Albert-Thomas (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue de Mouscron ;

75. - rue de Mouscron (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Linné ;

76. - rue de Linné jusqu'à la rue Ampère ;

77. - rue Ampère jusqu'au passage piétons Ampère-Trois-Pierres ;

78. - passage piétons Ampère-Trois-Pierres jusqu'à la rue des Trois-Pierres ;

79. - rue des Trois-Pierres jusqu'à la rue de Soissons ;

80. - rue de Soissons jusqu'à la rue Achille-Testelin ;

81. - rue Achille-Testelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Colbert ;

82. - rue Colbert (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Lamartine ;

83. - rue Lamartine jusqu'à la chaussée Pierre-Curie ;

84. - chaussée Pierre-Curie jusqu'à la chaussée Gramme ;

85. - chaussée Gramme jusqu'à la rue du Roitelet ;

86. - rue du Roitelet jusqu'à l'extrémité Nord-Est du cimetière principal de Tourcoing ;

87. - limite Nord-Est du cimetière jusqu'à la limite Nord-Ouest du cimetière ;

88. - limite nord-ouest du cimetière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AO n° 364 ;

89. - limite sud-ouest de la parcelle section AO n° 364 jusqu'à la rue de l'Yser ;

90. - (rue de l'Yser).

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