Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 36

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1998.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026971802
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 36 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 2 janvier 1998)Légifrance →

1. Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités)

2. Partie principale :

3. - rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ;

4. - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ;

5. - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58 ;

6. - limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles n°s 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ;

7. - limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ;

8. - chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL n° 33 ;

9. - limite Ouest de la parcelle IL n° 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL n°s 33, 231, 14, 13 et 249 ;

10. - rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ;

11. - rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ;

12. - limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ;

13. - limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ;

14. - rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ;

15. - route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ;

16. - limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ;

17. - le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine ;

18. - chemin du Moulin-à-Porcelaine jusqu'à la route de Neuhof ;

19. - route de Neuhof jusqu'à la rue de l'Aéropostale ;

20. - (rue de l'Aéropostale).

21. Extension : Jesuitenfeld

22. - rue des Jésuites ;

23. - parcelles section KT n°s 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793, 75, 646, 664, et 707 ;

24. - rue de Ganzau ;

25. - parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594, 597, 600, 603, 606, 609, 642, 647, 744, 746, 748, 766, 768, 770, 772, 776 ;

26. - (rue des Jésuites).

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