Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 38

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1998.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026972664
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 38 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 2 janvier 1998)Légifrance →

1. Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont

2. - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ;

3. - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ;

4. - rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin de Balmont ;

5. - chemin de Balmont jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 ;

6. - limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 jusqu'à la rue Pierre-Cot ;

7. - rue Pierre-Cot jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT n° 539 ;

8. - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ;

9. - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ;

10. - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ;

11. - de la limite sud de la parcelle section AT n° 370 à l'avenue Henri-Barbusse ;

12. - avenue Henri-Barbusse jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 293 ;

13. - limites Nord des parcelles section AX n°s 293 et 294 jusqu'à l'avenue Georges-Rouge ;

14. - avenue Georges-Rouge jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 321 ;

15. - limite Nord de la parcelle section AT n° 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT n° 235 ;

16. - limite Ouest des parcelles section AT n°s 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 238 ;

17. - limite Nord de la parcelle section AT n° 238 jusqu'à la rue Anatole-France ;

18. - rue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT n° 383 ;

19. - limite nord de la parcelle section AT n° 383 jusqu'à la limite ouest du cimetière ;

20. - limite ouest du cimetière et le long de la limite est des parcelles section BD n°s 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;

21. - avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 ;

22. - limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ;

23. - rue Louis-Aragon jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;

24. - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28 ;

25. - limite Nord des parcelles section AP n°s 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ;

26. - limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 9 ;

27. - limite Nord de la parcelle section AP n° 9 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 ;

28. - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue de la République ;

29. - rue de la République du n° 132 au n° 136 (parcelle section AP n° 14) ;

30. - limite Est des parcelles section AP n°s 14, 22 et 193 jusqu'à la rue Salvador-Allende ;

31. - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;

32. - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci ;

33. - rue Léonard-de-Vinci jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ;

34. - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade ;

35. - rue du Stade jusqu'à la rue Paul-Marcellin ;

36. - rue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 230 ;

37. - limite Sud des parcelles section BE n°s 230, 326 et 328 jusqu'à la rue Robert-Desnos ;

38. - rue Robert-Desnos jusqu'à l'avenue Eugène-Hénaff ;

39. - avenue Eugène-Hénaff jusqu'à l'avenue Pablo-Picasso ;

40. - avenue Pablo-Picasso jusqu'à la rue Gabugy ;

41. - rue Gabugy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 411 ;

42. - limite des parcelles section BC n°s 411, 19, 18, 21, 22 et 834 jusqu'à la rue Stalingrad ;

43. - rue Stalingrad jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 835 b ;

44. - limite des parcelles section BC n°s 835b, 595, 307, 837, 838, 839, et 665 jusqu'au n° 10 de la rue Javelot ;

45. - rue Javelot jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 124 ;

46. - limite des parcelles section AZ n°s 124, 262, 263, 476, 311 et 274 jusqu'à la rue Chavassonnières ;

47. - rue Chavassonnières jusqu'à l'avenue Lefèvre ;

48. - avenue Lefèvre jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AZ n° 107 ;

49. - limite nord de la parcelle section AZ n° 107 jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 puis limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 jusqu'à l'impasse Lefèvre ;

50. - impasse Lefèvre jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AY n° 81 ;

51. - limite des parcelles section AY n°s 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ;

52. - avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ;

53. - avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263 ;

54. - limite des parcelles section AW n°s 263, 361, 362 et 182 jusqu'à la rue Ernest-Renan ;

55. - rue Ernest-Renan jusqu'à la limite est de la parcelle section AW n° 304 ;

56. - limite sud des parcelles section AW n°s 304, 284 et 283 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;

57. - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW n° 277 ;

58. - limite sud des parcelles section AW n°s 277, 279, 280 et 308 ;

59. - (limite Ouest de la parcelle section AW n° 308, intersection entre la bretelle échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'autoroute A 42).

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