Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 4

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026940433
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 4 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes

2. Partie principale :

3. - rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;

4. - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 678 ;

5. - limite Nord de la parcelle section AT n° 678 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 543 ;

6. - limite Est de la parcelle section AT n° 543 jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;

7. - avenue du Maréchal-Juin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;

8. - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la rue Albert-Popineau ;

9. - rue Albert-Popineau jusqu'à la limite Ouest du lycée agricole ;

10. - limite Ouest du lycée agricole jusqu'à l'avenue Stendhal ;

11. - avenue Stendhal (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ;

12. - rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ;

13. - limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies ;

14. - limite Ouest du parc paysager (exclu) jusqu'à la route de Saint-Michel ;

15. - limite Ouest de la parcelle section AY n° 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ;

16. - chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ;

17. - avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ;

18. - rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ;

19. - rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ;

20. - rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ;

21. - chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud, y compris parcelle section BL no 430 ;

22. - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ;

23. - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ;

24. - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ;

25. - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat ;

26. - rue Paul-Margueritat jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

27. - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'à la limite sud de la parcelle section BC n° 346 ;

28. - limite sud de la parcelle section BC n° 346, limite sud puis ouest de la parcelle section BC n° 394 (y compris la parcelle BC n° 395) jusqu'à la rue Jean-Moulin ;

29. - rue Jean-Moulin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;

30. - rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à l'avenue de la Libération ;

31. - avenue de la Libération jusqu'à la rue Pierre-Curie ;

32. - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ;

33. - rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ;

34. - rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ;

35. - avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins ;

36. - rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 72 ;

37. - limite Sud des parcelles section BE n° 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;

38. - rue Félix-Chédin jusqu'à la limite sud de la parcelle section HS n° 231 (parcelles section HS n° 7 et n° 8 exclues) ; - limite sud des parcelles section HS n° 231 et n° 9 jusqu'à la rivière du Moulon (limite communale) ;

39. - rivière du Moulon jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 272 ;

40. - limite nord-ouest puis nord de la parcelle section BD n° 272 jusqu'à la rue du Moulon ;

41. - rue du Moulon jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ;

42. - limite sud-ouest des parcelles section BD n° 354, n° 368 et n° 369 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 (parcelles section BD n° 353 et n° 355 exclues) ;

43. - limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AR n° 337 ;

44. - parcelle section AR n° 337 ;

45. - limite sud de la parcelle section AR n° 337 et n° 446 (exclue) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BD n° 369 (exclue) ;

46. - limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 369 jusqu'au droit de la limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 ;

47. - limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 jusqu'à la rivière du Moulon ;

48. - rivière du Moulon jusqu'à la limite sud-ouest des parcelles section BD n° 336 et n° 335 (exclues) ;

49. - limite sud-ouest de la parcelle section BD n° 335 jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ;

50. - chemin rural dit de la Moulonnière jusqu'à la rue du Moulon ;

51. - rue du Moulon jusqu'à la limite nord de la parcelle section BD n° 217 ;

52. - parcelle section BD no 50 jusqu'à la rue Félix-Chédin ; - rue Félix-Chédin jusqu'à la parcelle section BD no 45 ;

53. - parcelle section BD no 45 jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;

54. - rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 ;

55. - limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;

56. - rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ;

57. - rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau ;

58. - rue du Douanier-Rousseau jusqu'à la rue des Crots-à-la-Cane ;

59. - rue des Crots-à-la-Cane jusqu'à l'avenue de la Libération ;

60. - avenue de la Libération jusqu'à la rivière le Moulon ;

61. - le Moulon tient lieu de limite jusqu'à la limite est de la parcelle section AS n° 149 puis la limite nord-ouest de la parcelle section AS n° 579 ;

62. - limite nord-ouest de la parcelle section AS n° 579 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AS n° 463 ;

63. - limite nord-est de la parcelle section AS n° 463 jusqu'à la rue Louise-Michel en longeant la limite nord-est des parcelles section AS n°s 463 et 488 ;

64. - rue Louise-Michel jusqu'à la rue des Frères-Michelin ;

65. - (rue des Frères-Michelin).

66. Extension n° 1 :

67. - parcelles section AY n° 332 et 7.

68. Extension n° 2 :

69. - parcelle section AY n° 380.

70. Extension n° 3 - Site de Port-Sec Nord :

71. - parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre) et parcelle section BN n° 107.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026940433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.