Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 5

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026941759
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 5 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais

2. - avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;

3. - de la rocade est jusqu'à la parcelle section BY n° 247 exclue ; - de la parcelle section BY n° 247 exclue jusqu'au chemin rural dit chemin de Halage ;

4. - du chemin rural dit chemin de Halage jusqu'à la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) ;

5. - la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) jusqu'à la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse ;

6. - de la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BY n° 427 incluse ;

7. - de la limite sud-est de la parcelle section BY n° 427 incluse jusqu'à la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 ;

8. - de la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue ;

9. - de la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue jusqu'à l'intersection avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 ;

10. - de l'intersection de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue ;

11. - de la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 452 ;

12. - la limite nord de la parcelle section BY n° 452 jusqu'à la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue ;

13. - de la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse ;

14. - de la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse à la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse ;

15. - de la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse à la rue Marcel-Doret.

16. - rue M.-Doret jusqu'à la rocade Est ;

17. - rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;

18. - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ;

19. - limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;

20. - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;

21. - rue Vincent jusqu'à la rue David ;

22. - rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ;

23. - rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;

24. - limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;

25. - limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;

26. - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;

27. - (avenue Toumaniantz).

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