Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 8

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006343669
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 8 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Charleville-Mézières (département des Ardennes) :

2. Ronde-Couture

3. Partie principale :

4. - rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ;

5. - rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ;

6. - avenue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle 436 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) ;

7. - parcelles section CY 288, 289, 331, 332, 333, 334, 343, 345, 347, 350, 436 et 519 incluses. Limite sud parcelle 342 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) jusqu'à l'avenue Carnot, puis la rue des Pivoines ;

8. - rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ;

9. - boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ;

10. - rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ;

11. - rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ;

12. - rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ;

13. - boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ;

14. - rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ;

15. - rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ;

16. - rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ;

17. - (rue Albert-Caquot).

18. Extension :

19. - parcelle section DO 10 (ministère de la justice).

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