Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 9

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1998.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026948920
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 9 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 2 janvier 1998)Légifrance →

1. Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail

2. Partie principale : Le Mail

3. - boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ;

4. - de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

5. - rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

6. - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ;

7. - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

8. - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ;

9. - parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly ;

10. - boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet ;

11. - rue Alfred-Changenet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jean-Druet ;

12. - rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ;

13. - rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA n° 54 ;

14. - parcelle section AA n° 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ;

15. - rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ;

16. - boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny jusqu'au boulevard des Valendons ;

17. - (boulevard des Valendons).

18. Extension 1 : friche Nord Perrot

19. - parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac.

20. Extension 2 : friche Sud Olia-France

21. - parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.

22. Extension 3 : zone d'activités économiques Europa

23. - du dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny jusqu'à la limite communale Chenôve-Longvie ;

24. - limite communale Chenôve-Longvie jusqu'au chemin départemental n° 122 ;

25. - chemin départemental n° 122 jusqu'à la limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte ;

26. - limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte jusqu'à la ligne de chemin de fer Paris-Lyon ;

27. - ligne de chemin de fer Paris-Lyon jusqu'au dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny ;

28. - (dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny).

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