TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
Objectifs de dépenses par branche.
IdentifiantLEGIARTI000006757281
Texte parentLEGITEXT000005622428
Référencearticle 5 de la loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 (version du 29 décembre 1996)Légifrance →
1. Pour 1997, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
2. En milliards de francs :
3. Maladie-maternité-invalidité-décès : 662,1
4. Vieillesse-veuvage : 726,7
5. Accidents du travail : 54,7
6. Famille : 241,7
7. Total des dépenses : 1 685,2
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