Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé, dans le tableau du paragraphe A intitulé << Années d'activité >>, à la ligne bovins (U.G.B.), colonne de l'année 1997, le nombre 100 remplace 90.
Arrêté du 20 décembre 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869677
Texte parentLEGITEXT000005622440
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