Arrêté du 9 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1996.

TexteArrêté du 9 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732691

Texte parentLEGITEXT000005622457

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 1996 (version du 29 décembre 1996)Légifrance →

1. Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique sont décrits en annexe du présent arrêté.

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