Décret n°96-1168 du 26 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1996.

TexteDécret n°96-1168 du 26 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006771601

Texte parentLEGITEXT000005622467

Référencearticle 1 du décret n°96-1168 du 26 décembre 1996 (version du 29 décembre 1996)Légifrance →

1. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté, pour un allocataire, à 2 402,99 F au 1er janvier 1997 en France métropolitaine.

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