Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 1996 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →
1. La comptabilité particulière telle que définie à l'article 1er comporte l'obligation pour la CARPA de tenir :
2. 1. Un livre-journal enregistrant ces opérations :
3. - soit jour par jour ;
4. - soit par récapitulation, au moins mensuelle, des totaux de ces opérations (en masses et non en soldes), à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour ;
5. 2. Un grand livre pour l'ouverture et le suivi des comptes en concordance avec les totaux des écritures du livre-journal.
6. Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans le document visé à l'article 5.
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