Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1227 du 27 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542714
Texte parentLEGITEXT000005622482
Référencearticle 1 du décret n°96-1227 du 27 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au 1 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : << l'inspection générale des postes et télécommunications >> sont remplacés par les mots : << le conseil général des technologies de l'information >>. II. - Le 6 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : << 6. La direction des postes et télécommunications qui comprend : << a) Le service des postes ; << b) Le service des télécommunications ; << c) Le service des personnels et des activités sociales. >>
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