Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : << la direction générale des postes et télécommunications >> sont remplacés par les mots : << la direction des postes et télécommunications >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.