Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 21 du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 21. - Le service des personnels et des activités sociales veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au personnel et aux activités sociales de La Poste et de France Télécom, ainsi qu'à la cohérence de la politique de gestion de ces personnels avec les orientations gouvernementales définies en la matière. << Il assure le suivi des activités de La Poste et de France Télécom en matière d'action sociale. << Il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant les personnels fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. << Sous réserve des attributions du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant le corps des administrateurs des postes et télécommunications et le corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, et exerce la gestion de l'avancement de grade et des positions administratives des personnels de ces corps. >>