Arrêté du 30 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteArrêté du 30 décembre 1996

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006433370

Texte parentLEGITEXT000005622490

Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 30 décembre 1996 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Liste des emprises de situation des biens immobiliers nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications transférés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications)

2. LOCALISATION

3. RÉFÉRENCES CADASTRALES

4. 46, rue Barrault, 75013 Paris.

5. EE 79.

6. 10-12, rue Guyton-de-Morveau, 75013 Paris.

7. DN 0033.

8. Bâtiment K 1, 1, avenue de l'Europe, 29263 Plouzané.

9. BO 16, BO 17, BO 19.

10. Z.I. de Plouzané, 29985 Brest.

11. BS 63, BS 64, BS 65, BS 66, BP 33.

12. 1, rue de la Châtaigneraie, 35512 Cesson-Sévigné.

13. AL 132.

14. 9, rue Charles-Fourier, 91011 Evry.

15. AL 26, AL 29, AL 58.

16. 32, rue Charles-Fourier, 91001 Evry.

17. AL 28, lots n°s 21, 22, 23, 24 et 60.

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