Loi n°96-1182 du 30 décembre 1996 · Article

Article 8

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1996 au 1er septembre 2007.

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TexteLoi n°96-1182 du 30 décembre 1996
Rattachement
A. - Budget général.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1996
  3. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006319810
Texte parentLEGITEXT000005622500
Référencearticle 8 de la loi n°96-1182 du 30 décembre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1996, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1 200 000 000 F.

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