Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1250 du 27 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006484027
Texte parentLEGITEXT000005622516
Référencearticle 1 du décret n°96-1250 du 27 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/97 Page 63 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.