Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent au grade et à l'échelon auquel est parvenu l'intéressé au moins six mois avant la date de sa démission ou de son admission à la retraite, dans les conditions suivantes : << 1o Pour les chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 1o de l'article 2 du présent décret, ce montant est égal à une année de traitement brut ; << 2o Pour les directeurs de recherche et chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 2o de l'article 2 du présent décret, le montant de celle-ci est égal à une fraction du traitement brut annuel, déterminée comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/97 Page 43 a 44 ...................................................... << La prime est versée au plus tard dans les six mois qui suivent la démission ou l'admission à la retraite. >>